Plus d’un an s’est écoulé depuis que les États-Unis ont entamé la phase de mise en œuvre à l’étranger de leur loi controversée sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA). Les médias financiers ont consacré des ressources considérables à ce sujet, et leur couverture a souvent été quelque peu inquiétante pour les détenteurs de comptes bancaires offshore. Le secteur bancaire du Belize adopte une approche beaucoup plus rationnelle de cette question en ce qui concerne la conformité.
Comprendre la FATCA et les fonds offshore
En substance, la FATCA est une mesure dont les États-Unis espèrent qu’elle améliorera le respect des règles par les contribuables américains qui possèdent des comptes bancaires internationaux. La loi a été adoptée en 2010, mais sa mise en œuvre n’a véritablement commencé qu’en 2013.
Le secteur bancaire du Belize procède à des examens de conformité FATCA des comptes clients depuis la fin de l’année 2103. Pour la plupart des banques, l’examen se fait en deux étapes. L’examen initial vise à déterminer si le titulaire du compte est un contribuable américain. Dans certains cas, la propriété ou le contrôle de 10 % ou plus des actifs d’un compte d’entreprise peut indiquer la nécessité de se conformer à l’accord FATCA.
Une idée fausse très répandue au sujet de la FATCA est qu’elle ne concerne que les détenteurs d’un passeport américain. En fait, les résidents américains et même certaines personnes qui ont reçu un numéro d’identification de contribuable de l’IRS peuvent également être concernés par la FATCA.
Si un compte bancaire bélizien associé à un contribuable américain doit être mis en conformité avec la FATCA, la banque aidera le titulaire du compte à remplir les documents requis. Il est important de comprendre que la loi FATCA est principalement une question de divulgation. Tous les autres aspects du secret bancaire, qui font du Belize un choix judicieux pour les services bancaires offshore, ne sont pas affectés par la FATCA. En d’autres termes, les fonds offshore déposés au Belize resteront en sécurité.
Les banques et la gestion de patrimoine au Belize après l’entrée en vigueur de la loi FATCA
Contrairement à ce qu’affirment certains médias financiers alarmistes, FATCA n’est pas un moyen d’arriver à une fin malheureuse pour le secteur bancaire offshore. Les étrangers qui cherchent à ouvrir des comptes bancaires internationaux au Belize le font le plus souvent dans l’intention de mettre leurs fonds offshore à l’abri. L’accord FATCA ne modifiera pas cet aspect intrinsèque de la banque offshore.
La gestion des actifs et les conseils d’experts sont deux aspects importants de la banque qui attirent de nombreux étrangers au Belize. À cette fin, la FATCA a suscité de nombreuses questions parmi les titulaires de comptes étrangers et les expatriés sur la manière dont ils peuvent mieux gérer leurs fonds au regard de la fiscalité américaine. Heureusement pour ces personnes, les banques béliziennes sont généralement en relation avec des avocats et des professionnels de la finance qui peuvent fournir des conseils d’experts à cet égard. La FATCA n’est pas une règle aussi contraignante que certains alarmistes le laissent entendre. Certaines exclusions et déductions permettent d’éviter que les revenus étrangers et les actifs offshore soient imposés par l’IRS. À cette fin, les professionnels de la finance du Belize surveillent la situation et se préparent à aider les personnes susceptibles d’être affectées par la FATCA.
En fin de compte, la FATCA ne signifie en aucun cas la fin des banques offshore. Un compte bancaire international au Belize reste une bonne stratégie pour garder l’argent offshore en sécurité, dans la limite du raisonnable.
