![\"B\u00e2timent](\"https:\/\/www.cayebank.bz\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Caye-Bank-Building.jpg\")
Le Foreign Account Tax Compliance Act, mieux connu sous le nom de FATCA, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2010. Il s’agit d’un texte l\u00e9gislatif qui a une incidence sur la mani\u00e8re dont les citoyens am\u00e9ricains sont impos\u00e9s, et qui s’applique quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou l’endroit o\u00f9 vous conservez vos actifs.<\/p>\n
Si vous poss\u00e9dez un compte bancaire \u00e0 l’\u00e9tranger, vous devez vous familiariser avec la FATCA et ses exigences. <\/p>\n
FATCA est une loi quelque peu controvers\u00e9e qui vise \u00e0 accro\u00eetre les d\u00e9clarations financi\u00e8res des citoyens am\u00e9ricains et des r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n
Son objectif est d’augmenter les taxes per\u00e7ues par les Am\u00e9ricains qui vivent, travaillent, investissent et effectuent des op\u00e9rations bancaires \u00e0 l’\u00e9tranger. Aux \u00c9tats-Unis, les particuliers doivent fournir des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’IRS, et ces informations peuvent servir de base \u00e0 l’imposition. <\/p>\n
Les particuliers doivent d\u00e9clarer leurs avoirs et le solde de leurs comptes \u00e0 l’IRS, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence ou le lieu o\u00f9 leurs actifs sont d\u00e9tenus. Ainsi, si votre compte au Belize est destin\u00e9 \u00e0 votre retraite ou si vous amassez des richesses gr\u00e2ce \u00e0 votre carri\u00e8re en Allemagne, vous \u00eates toujours tenu de vous conformer \u00e0 la FATCA chaque ann\u00e9e. <\/p>\n
Se conformer \u00e0 la FATCA peut s’av\u00e9rer fastidieux pour les particuliers et les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. En fait, de nombreuses entit\u00e9s financi\u00e8res internationales n’acceptent plus les titulaires de comptes am\u00e9ricains en raison du surcro\u00eet de travail et des frais de mise en conformit\u00e9. <\/p>\n
Les banques internationales ayant des titulaires de comptes am\u00e9ricains font l’objet d’une surveillance accrue, et le travail administratif et de mise en conformit\u00e9 \u00e0 effectuer est beaucoup plus important. Selon certaines estimations, cela co\u00fbte aux banques des centaines de milliards de dollars \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. <\/p>\n
Les banques qui ne se conforment pas \u00e0 la FATCA s’exposent \u00e0 des sanctions importantes. Toute institution financi\u00e8re qui ne se conforme pas \u00e0 la FATCA et ne soumet pas les documents pertinents peut \u00eatre soumise \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de retenue de 30 % sur toutes les transactions actuelles ou futures en dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n
Il est clair que ces sanctions sont s\u00e9v\u00e8res. Cela signifie que de nombreuses banques doivent faire face aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec la FATCA ou choisissent tout simplement de ne pas traiter avec les titulaires de comptes am\u00e9ricains afin de r\u00e9duire leurs co\u00fbts.<\/p>\n
Les banques, et toutes les autres institutions financi\u00e8res, sont celles qui doivent se pr\u00e9occuper le plus de se conformer \u00e0 la FATCA. Cependant, elles se conforment \u00e0 la loi en demandant des informations \u00e0 leurs titulaires de comptes.<\/p>\n
En tant que particulier, vous devrez fournir \u00e0 votre institution financi\u00e8re les informations pertinentes dont elle a besoin pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation. Les personnes d\u00e9tenant des avoirs \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent \u00e9galement choisir de les d\u00e9clarer directement \u00e0 l’IRS dans le cadre d’un programme de divulgation volontaire des avoirs \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n
Les banques peuvent \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es si elles ne se conforment pas \u00e0 la FATCA, et elles le sont effectivement.<\/p>\n
Mais ce que vous ne savez peut-\u00eatre pas, c’est que les particuliers peuvent \u00e9galement \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s financi\u00e8rement.<\/p>\n
Si vous \u00eates un citoyen am\u00e9ricain ou un r\u00e9sident permanent et que vous ne fournissez pas les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’IRS dans le cadre de FATCA, vous risquez d’\u00eatre s\u00e9rieusement p\u00e9nalis\u00e9.<\/p>\n
Les p\u00e9nalit\u00e9s peuvent atteindre 50 % du solde total de votre compte bancaire \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
La FATCA est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ce que la conformit\u00e9 soit une n\u00e9cessit\u00e9. Bien que cela puisse \u00eatre g\u00eanant pour vous et votre banque, les sanctions sont suffisamment lourdes pour que le respect des r\u00e8gles soit crucial.<\/p>\n
Si vous n’\u00eates pas un novice dans le monde de la banque internationale, vous savez peut-\u00eatre que la FATCA a un pr\u00e9curseur. Cependant, la FATCA est tr\u00e8s diff\u00e9rente de la FBAR (Foreign Bank Account Report).<\/p>\n
Dans le cadre du FBAR, tout citoyen am\u00e9ricain ou r\u00e9sident permanent doit d\u00e9clarer le solde bancaire de ses avoirs internationaux s’il d\u00e9passe 10 000 USD \u00e0 un moment donn\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour d\u00e9masquer les fraudeurs fiscaux am\u00e9ricains qui utilisent des comptes bancaires internationaux pour dissimuler leurs revenus au fisc.<\/p>\n
Dans le cadre de la FBAR, le respect de la r\u00e9glementation est en grande partie une t\u00e2che individuelle. Une fois par an, les titulaires de comptes individuels doivent soumettre par voie \u00e9lectronique le formulaire FinCEN 114 avant le 30 juin et fournir au gouvernement am\u00e9ricain les d\u00e9tails n\u00e9cessaires concernant le total des avoirs \u00e9trangers.<\/p>\n
L’accord FATCA est beaucoup plus complet et exige beaucoup plus d’informations de la part des banques et des particuliers. Toutefois, le FBAR est toujours en vigueur et les particuliers peuvent toujours \u00eatre tenus de se conformer \u00e0 l’obligation de transmission \u00e9lectronique annuelle.<\/p>\n
Le seuil de d\u00e9claration pour la conformit\u00e9 FATCA<\/a> est de 50 000 USD. Si vous poss\u00e9dez des actifs \u00e9trangers d’une valeur totale sup\u00e9rieure \u00e0 ce montant, vous devrez vous conformer aux nouvelles lois en d\u00e9clarant vos actifs sp\u00e9cifiques sur le formulaire 8938 de l’IRS.<\/p>\n Le seuil de d\u00e9claration et de conformit\u00e9 peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 pour certaines personnes, comme les couples mari\u00e9s qui d\u00e9clarent leurs imp\u00f4ts ensemble chaque ann\u00e9e ou les contribuables am\u00e9ricains qui r\u00e9sident officiellement en dehors des \u00c9tats-Unis de fa\u00e7on permanente. <\/p>\n Si vous devez vous conformer \u00e0 la FATCA, vous pouvez vous attendre \u00e0 devoir soumettre des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 votre institution financi\u00e8re. Attendez-vous \u00e0 devoir fournir des informations cl\u00e9s telles que votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro d’identification fiscale.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, votre banque d\u00e9tient d\u00e9j\u00e0 ces informations et les transmet \u00e0 l’IRS si n\u00e9cessaire. Il peut \u00e9galement vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir des documents justificatifs tels qu’un passeport ou une facture d’\u00e9lectricit\u00e9 mettant en \u00e9vidence votre r\u00e9sidence permanente en dehors des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Il est important de fournir les informations demand\u00e9es par les banques car elles font de leur mieux pour se conformer \u00e0 la FATCA. Plus vous faciliterez la t\u00e2che des institutions financi\u00e8res, plus elles seront susceptibles de continuer \u00e0 offrir leurs services aux Am\u00e9ricains. <\/p>\n Le respect de la FATCA est une n\u00e9cessit\u00e9, mais il rend les investissements \u00e9trangers et les op\u00e9rations bancaires internationales plus d\u00e9licats.<\/p>\n Heureusement, Caye International Bank continue de travailler avec les titulaires de comptes am\u00e9ricains et de suivre les r\u00e8gles de l’IRS telles que stipul\u00e9es par FATCA. <\/p>\n Contactez Caye International Bank<\/a> pour savoir comment ouvrir un compte bancaire international<\/a> et rester conforme \u00e0 la FATCA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Foreign Account Tax Compliance Act, mieux connu sous le nom de FATCA, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2010. Il s’agit d’un texte l\u00e9gislatif qui a une incidence sur la mani\u00e8re dont les citoyens am\u00e9ricains sont impos\u00e9s, et qui s’applique quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou l’endroit o\u00f9 vous conservez vos actifs. Si vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[2251],"tags":[2437,2750],"class_list":["post-14198","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-banque-internationale","tag-fatca-fr","tag-joel-nagel-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14198"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14198\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cayebank.bz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}