Les citoyens américains qui souhaitent minimiser leur charge fiscale se tournent souvent vers des abris fiscaux étrangers. Ces véhicules financiers sont généralement situés dans des pays où les taux d’imposition sont, en moyenne, inférieurs à ceux des États-Unis. Ces lieux sont officieusement appelés « paradis fiscaux » et constituent le point d’ancrage de nombreux investissements de ce type. Dans presque tous les cas, les paradis fiscaux permettent aux investisseurs d’effectuer des transactions bancaires anonymes. Les trois types les plus courants sont les trusts, les investissements d’entreprises étrangères et les banques privées, ou les programmes de cartes de crédit.
Fonctionnement des trusts étrangers
Avec les mêmes rouages que les fonds fiduciaires classiques, les fonds fiduciaires étrangers sont légalement basés dans le paradis fiscal. Un investisseur place n’importe quel actif dans le fonds, qui est ensuite transféré à un bénéficiaire, également appelé fiduciaire. Étant donné que l’actif et les intérêts accumulés sont physiquement situés en dehors des États-Unis, les lois du paradis fiscal déterminent qui paie les impôts sur la plus-value et le paiement, ou si des impôts sont payés.
Création d’une entreprise étrangère
Comme pour les trusts étrangers, ce type de refuge fonctionne essentiellement de la même manière qu’aux États-Unis, à ceci près que l’entreprise est établie dans un lieu extraterritorial et qu’elle est soumise à la législation fiscale de cette localité. Tant que l’entreprise est physiquement située en dehors du pays d’origine, le citoyen/investisseur bénéficie d’une protection de sa vie privée et de ses actifs. Pour les investisseurs qui disposent de revenus d’investissement importants, ce type d’arrangement est courant.
Les programmes de cartes de crédit comme abris fiscaux
Les banques étrangères, ainsi que les programmes de cartes de crédit, permettent aux petits investisseurs d’utiliser une entité intermédiaire pour assurer la confidentialité des transactions. Parce qu’ils sont juridiquement structurés dans le pays où ils sont basés, ces types de programmes permettent aux contribuables individuels basés aux États-Unis de bénéficier d’un traitement fiscal similaire à celui des personnes qui utilisent des trusts étrangers. De nombreux programmes de cartes de crédit et de services bancaires de ce type sont implantés dans les pays d’Amérique centrale et dans les régions avoisinantes.
Les citoyens américains recherchent souvent des instruments d’investissement sûrs et financièrement avantageux. Il existe littéralement des centaines, voire des milliers d’investissements et de combinaisons d’investissements qui permettent aux investisseurs prudents de minimiser leurs impôts tout en bénéficiant d’une certaine sécurité. Dans de nombreux cas, ces personnes se tournent vers des arrangements monétaires à l’étranger tels que ceux mentionnés ci-dessus. Une liste complète de toutes les possibilités d’investissement à l’étranger pourrait prendre de nombreuses pages, mais il faut garder à l’esprit qu’à mesure que le climat économique et politique change d’une année à l’autre, les dispositions fiscales étrangères se transforment constamment pour répondre aux besoins des investisseurs.
